J.O. 213 du 14 septembre 2007
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Arrêté du 28 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0765000A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2007 :
Mlle Ravier (Nathalie, Isabelle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Fournier et Dominique Roque, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie).
Le retrait de M. Fournier (Pierre, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Fournier et Dominique Roque, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Fournier et Dominique Roque, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Dominique Roque et Nathalie Ravier, huissiers de justice associés ».